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<div>SAS DASSY &amp; ASSOCIES NOTAIRES</div> <div>1, rue Edmond Sée</div> <div>64100 BAYONNE</div> <div> </div> <div>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</div> <div> </div> <div> </div> <div>Suivant acte reçu par Maître Benoît CARENNE, Notaire à BAYONNE, le 11 décembre 2023, Etude 64022,</div> <div> </div> <div>Monsieur Mario Jacques Jean DEGIORGI, Retraité, et Madame Olga Danielle RUIZ, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) 187 rue du Temple.</div> <div>Monsieur est né à HOUILLES (78800) le 11 février 1957,</div> <div>Madame est née à CLICHY (92110) le 15 juillet 1955.</div> <div>Mariés à la mairie de PARIS 2ÈME ARRONDISSEMENT (75002) le 24 mai 1980 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Jacques GODET, notaire à PARIS, le 5 mai 1980.</div> <div>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification</div> <div> </div> <div>Ont convenu de maintenir pour base de leur union le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts  et de substituer aux clauses  relatives  à la liquidation et au partage de la communauté contenues dans leur contrat de mariage initial une clause de préciput optionnelle. </div> <div> </div> <div>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Benoît CARENNE, Notaire à BAYONNE.</div> <div> </div> <div>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de  cette modification de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</div> <div> </div> <div>Pour insertion</div> <p> </p>