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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Mohamed KHALDI
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 16 octobre 1996, <br>Monsieur Mohamed KHALDI, en son vivant retraité, veuf de Madame Marie-Thérèse BAYLE, demeurant à RABAT (MAROC) rue Beni Ouaraïne Studio Souissi.<br>Né à RABAT (MAROC), le 1er mai 1935.<br>Décédé à RABAT (MAROC), le 25 novembre 2019.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 39-43 quai André Citroën, le 16 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maire Véronique DEJEAN de la BATIE, notaire à PARIS (75015) 39-43 quai André Citroën, référence CRPCEN : 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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