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<p>Aux termes d’un acte sous seing privé établi à VERNEUIL SUR SEINE, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination : LE FOURNIL DE VERNEUIL</strong></p><p><strong>Siège social : 67 BOULEVARD ANDRE MALRAUX, VERNEUIL SUR SEINE (78490).</strong></p><p><strong>Objet :</strong> Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur sur place et à emporter.</p><p><strong>Durée :</strong> 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.</p><p><strong>Capital :</strong> 5 000 euros.</p><p><strong>Admission aux assemblées et droit de vote :</strong> Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription des titres au nom de l'associé, dans les comptes de titres tenus par la société, trois jours ouvrés avant la date de l'assemblée et de la propriété de ses actions inscrites en compte depuis au moins trois jours.</p><p>Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.</p><p><strong>Agrément :</strong> L'agrément pour les cessions d'actions à des tiers par un associé est donné par les associés.</p><p><strong>Président :</strong> - Monsieur Mohamed ALAYA, demeurant 24 ROUTE DE LA GARENNE, GAILLON (Eure).</p><p><strong>Immatriculation :</strong> Au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES.</p><p>Pour avis, le président.</p>