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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Kouacou N'GUESSAN
<p>Monsieur Kouacou Essey Dominique N'GUESSAN, employé de rayon, né à APPROMPRONOU (COTE D'IVOIRE), le 05 mars 1978 et Madame Léa Emeline Marie ARNOULT, officier de protection, née à RENNES (35000), le 29 mars 1989, demeurant ensemble à MONTREUIL (93100), 37 rue des Saules Clouet, mariés à la Mairie de LIFFRE (35340), le 06 juin 2015, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation des biens.</p><p>L'acte a été reçu par Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, le 28 décembre 2022.</p><p>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent</p><p>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Pauline STAMAN</p>
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