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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Edouard Louis Gaëtan Régis DE FRAGUIER

<p>Suivant acte reçu par Maître Victoire DESCHEPPER, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « ETOILE NOTAIRES », titulaire d’un Office notarial à PARIS 17ème arrondissement, 3 rue Anatole de La Forge, le 11 décembre 2023, il a été reçu l’acte contenant AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL, par :</p> <p>Monsieur Edouard Louis Gaëtan Régis DE FRAGUIER, directeur général, et Madame Laure Marie Anne LE MONIES DE SAGAZAN, créatrice, demeurant ensemble à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009), 61 rue des Martyrs.<br>Nés, savoir :<br>- Monsieur, à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 1er septembre 1983.<br>- Madame, à LOMME (59160), le 23 février 1986.<br>Mariés à la mairie de LOCQUENOLE (29670), le 28 août 2014, sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître SAVARY de BEAUREGARD, notaire à PARIS, le 31 juillet 2014.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Monsieur Edouard Louis Gaëtan Régis DE FRAGUIER et Madame Laure Marie Anne LE MONIES DE SAGAZAN, son épouse, entendent pour l’avenir adopter le régime de la séparation de biens qu’ils complètent par la constitution d’une société d’acquêts.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p> </p> <p>Pour insertion<br>Le notaire</p> <p> </p> <p> </p>

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