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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Daniel Louis Pierre BASCHIERI
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 17 mars 2023, <br>Monsieur Daniel Louis Pierre BASCHIERI, en son vivant scénariste, demeurant à CLAMART (92140) 9 rue des Monts.<br>Né à HYÈRES (83400), le 10 janvier 1960.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à VILLEJUIF (94800) (FRANCE), le 20 juillet 2023.</p>
<p><br>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine MASSE, de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Jérôme BRICCA et Laurence HERVOUET, Notaires associés », d’un Office Notarial à CLAMART (Hauts-de-Seine), 32 avenue Jean Jaurès, le 8 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine MASSÉ, notaire à CLAMART (92140) 32 avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 92050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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