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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre MOUTOUNET

<p>Suivant acte reçu par Maître Dominique BAES , Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, CRPCEN 94008, le 3 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :&nbsp;</p><p>Monsieur Pierre Jules MOUTOUNET, retraité, et Madame Josette Renée DUFFOURG, retraitée, demeurant ensemble à MONTREUIL (93100) 58-60 rue des Caillots.</p><p>Monsieur est né à NARBONNE (11100) le 8 juillet 1937,</p><p>Madame est née à CRETEIL (94000) le 12 février 1940.</p><p>Mariés à la mairie de CHARENTON-LE-PONT (94220) le 21 octobre 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le notaire.</p>

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