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<p class="ql-align-center">MOMENTUM</p> <p class="ql-align-center">Société en nom collectif au capital de 3 000 euros</p> <p class="ql-align-center">Siège social : Tour Egée, 9-11, allée de l’Arche</p> <p class="ql-align-center">92400 Courbevoie</p> <p class="ql-align-center">821 612 975 RCS NANTERRE</p> <p>Aux termes de l’AGE en date du 17/10/2022, décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société relatif à son objet social comme suit :</p> <p>« ARTICLE 2. OBJET</p> <p>La Société a pour objet, en France et à l’étranger, l’exécution d’un contrat de prestation de construction management-as-agent (le « Contrat CMA ») et/ou d’assister ITER Organisation dans tout « Contrat de Construction » confié à la Société par ITER Organisation, à l’exclusion de tout contrat relatif aux bâtiments, aux infrastructures ou aux utilitaires, en particulier les Contrats relatifs à l’intégration et la construction d’un réacteur expérimental à fusion nucléaire basé à Cadarache (le « Projet ») pour ITER Organisation (le « Client »).</p> <p>Aucun Associé (y compris ses affiliés) ne pourra, pendant la durée de la Société, individuellement ou conjointement avec un tiers, soumissionner pour le Projet ou chercher à exécuter tout ou partie du Contrat CMA autrement que par l'intermédiaire de la Société. En ce qui concerne les Contrats de Construction, les Associés conviendront, par une décision collective prise conformément aux règles du Pacte d’Actionnaires (tel que défini ci-dessous), s'ils souhaitent poursuivre chaque opportunité ensemble dans le cadre de la Société, ou individuellement.</p> <p>La Société aura pour tâche l’exécution de ce Contrat CMA ou de Contrats de Construction principalement sur le site de Cadarache ainsi que sur tous les sites associés à l’exécution du Projet, en France et à l’étranger, jusqu’à son complet achèvement, y compris la réception des missions et prestations, et l’expiration des périodes de toutes les garanties contractuelles ou légales.</p> <p>Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, concourant à la réalisation de l’objet tel que spécifié, y compris la fourniture et la mise à disposition des moyens à fournir par les associés en vue du bon achèvement du Contrat CMA ou de Contrats de Construction, ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. ».</p> <p>Les statuts ont été modifiés en conséquence.</p> <p class="ql-align-justify">Le dépôt légal sera effectué au RCS NANTERRE.</p>