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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe SERRET
<p>Suivant acte reçu par Maître Catherine DISSEZ-MASSELOT, Notaire au sein de la S.E.L.A.S. dénommée « GRAF Notaires Pantin », titulaire d’un office notarial à PANTIN (Seine-Saint-Denis), 30 rue Hoche, CRPCEN 93047, le 29 décembre 2022, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec adjonction d’une société d’acquêts :</p><p>PAR :</p><p>Monsieur Christophe Juan SERRET, directeur pédagogique, et Monsieur Stéphane BOURGEOIS, chef d'établissement, demeurant ensemble à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) 13 villa Curial.</p><p>Monsieur SERRET est né à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) le 17 janvier 1970,</p><p>Monsieur BOURGEOIS est né à AURAY (56400) le 8 avril 1977.</p><p>Mariés à la mairie de BONDOUFLE (91070) le 20 août 2021 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Frédéric FORTIER, notaire à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019), le 19 juillet 2021.</p><p>Monsieur SERRET est de nationalité française.</p><p>Monsieur BOURGEOIS est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans</p><p>les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le notaire.</p>
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