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<p>Par acte authentique reçu le 12/12/2023, par Maître Sébastien BOURGET, notaire à MEUDON (Hauts de Seine) 7, rue Banès, n° CRPCEN (92042) Monsieur Nicolas PAPAVOINE et Madame Stéphanie Germaine VESSON, épouse PAPAVOINE demeurant ensemble 77, rue de Plaisance 92140 CLAMART, mariés par devant l’officier d’état civil de MEUDON (92190) le 19/06/1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître  Sébastien BOURGET susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p> <p> </p>