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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jenny POTTIER

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>« Suivant testament olographe en date à SUCY EN BRIE du 29 janvier 2009,<br>Madame Jenny POTTIER, en son vivant retraitée, demeurant à SUCY-EN-BRIE (94370) 4 rue de la Procession.<br>Née à LAGNY-SUR-MARNE (77400), le 7 avril 1938.<br>Veuve et non remariée de Monsieur Salvatore CANU.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à CRETEIL (94000), le 27 septembre 2023.<br>A institué des légataires universels.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne MAILLET, notaire associé de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 3 bis, rue de Paris, le 28 novembre 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître François MICHEL, notaire à ROISSY EN BRIE (77680), référence CRPCEN : 77107, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis.<br>Maître Anne MAILLET ».</p>

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