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<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, Notaire associé de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, le 26 octobre 2022, notamment ce qui suit :</p><p>Monsieur Bertrand Pierre GOUSSET, cadre de banque, et Madame Cécile Marie Françoise BANCONS, pharmacien, demeurant ensemble à CLAMART (92140) 8 villa de la Gare.</p><p>Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 20 avril 1966,</p><p>Madame est née à BORDEAUX (33000) le 14 avril 1968.</p><p>Mariés à la mairie de GAN (64290) le 21 septembre 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Etienne ALBERT, notaire à BAYONNE</p><p>(64100), le 31 août 1991.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont changé leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, et en prévoyant une clause de préciput en faveur du survivant des</p><p>époux.</p><p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Christophe CHEVAL notaire associé à PARIS (75002) 5 rue de la Bourse (ETUDE N°75069).</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.</p>