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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Alain Marie Jacques SABOURET

<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, Notaire associé de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, le 15 décembre 2022, notamment ce qui suit :</p><p>Monsieur Alain Marie Jacques SABOURET, retraité, et Madame Monique Bernadette Jean Marie Rita VAN LIERDE, sans profession, demeurant ensemble à SAINTGERMAIN-EN-LAYE (78100) 4 rue Maréchal Joffre.</p><p>Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 26 juillet 1951,</p><p>Madame est née à ETTERBEEK (BELGIQUE) le 18 août 1956.</p><p>Mariés à la mairie de IXELLES (BELGIQUE) le 9 septembre 1989 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil</p><p>aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Francis BOUSSIER, notaire à PARIS, le 31 août 1989.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité belge.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont changé leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, et en prévoyant une clause de préciput en faveur du survivant des époux.</p><p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Christophe CHEVAL notaire associé à PARIS (75002) 5 rue de la Bourse (ETUDE N°75069).</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.</p>

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