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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Luc MONBARON
<p>Suivant acte reçu par Maître Adrien MAIGNAN, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 30 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : </p><p>Monsieur Jean-Luc MONBARON, retraité, demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640) 97 route de Saint Germain et Madame Catherine Annie GUILLERM, retraitée, demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640) 97 route de Saint-Germain .</p><p>Nés savoir :</p><p>Monsieur à VERSAILLES (78000) le 10 août 1952,</p><p>Madame à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 14 avril 1959.</p><p>Mariés à la mairie de NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640) le 5 juillet 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1536" rel="noopener noreferrer" target="_blank">articles 1536 et suivants du Code civil</a> aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BOMMIER, notaire à NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640), le 28 juin 1982.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Tous deux Tous deux de nationalité française.</p><p>Tous deux résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le notaire.</p>
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