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<p>Suivant acte reçu par Maître Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés » d’une société titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 7-11 quai André Citroën, CRPCEN, le 19 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre :Monsieur Gilles Germain Louis BUSSEUIL, ingénieur cadre, demeurant à PARIS (75008) 165 Rue du Faubourg Saint-Honoré, et Madame Nathalie Jeannine REBEILLARD, secrétaire, demeurant à PARIS T (75008) 165, rue du Faubourg Saint Honoré. Monsieur est né à PARIS (75008) le 4 juillet 1957,Madame est née à DUGNY (93440) le 2 février 1963.Mariés à la mairie de DUGNY (93440) le 7 juin 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André LEPEUPLE, notaire à PARIS, le 27 mai 1986.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.</p>