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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Paule HARDY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>Suivant testaments olographes en date du 26 janvier 2021 et du 13 mars 2021</p><p>Madame Paule Edith Lucienne HARDY, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75011) 9 rue de Nemours .</p><p>Née à FONTENAY-TRESIGNY (77610) le 1er novembre 1931.</p><p>Célibataire.</p><p>Non liée par un pacte civil de solidarité.</p><p>Décédée à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) (FRANCE) , le 2 mars 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elise MOULIADE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11ème, 119 boulevard Voltaire, le 4 avril 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elise MOULIADE, notaire à PARIS , référence CRPCEN : 75188, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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