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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Frank HEISSAT

<p>Suivant acte reçu par Maître Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT,</p><p>Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés » d’une société titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 7-11 quai André Citroën, CRPCEN, le 7 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS entre : Monsieur Frank HEISSAT, entrepreneur, et Madame Frédérique Virginie DROUAL, gérant coach sportif, demeurant ensemble à PARIS (75011) 4 rue Neuve Popincourt.</p><p>Monsieur est né à NANCY (54000) le 30 décembre 1968,</p><p>Madame est née à LORIENT (56100) le 15 avril 1970.</p><p>Mariés à la mairie de LORIENT (56100) le 27 mai 2000 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le notaire.</p>

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