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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Claude DUTEMPS
<p>Suivant acte reçu par Maître Sophie BALLARIN, Notaire au sein de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », titulaire d’offices notariaux à SAINT-MANDE (94160) et PARIS (75011), CRPCEN 94026, le 8 décembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, entre :<br>Monsieur Jean-Claude Louis Constantin DUTEMPS, retraité, et Madame RenéeClaire CLÉMENT, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75012) 113 rue de Charenton.<br>Monsieur est né à CHAUNY (02300) le 31 décembre 1942,<br>Madame est née à GENEVE (SUISSE) le 28 juillet 1949.<br>Mariés à la mairie de ORSAY (91400) le 6 juillet 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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