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ConstitutionConstitution de Société

SOCIETE NATIONALE SNCF

<p>Suivant acte reçu par Maître Maud NONNI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), 10 rue Carnot, le 27 novembre 2023 a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :<br>La société a pour objet, l’acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement.<br>Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.<br>Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.<br>La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.<br>La raison d’être de la société est DE Réaliser un opération immobilière portant sur un bien sis à SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS) 93200 A l'angle du 46, 52 Avenue de Stalingrad.<br>Dénomination : <strong>46 STALINGRAD</strong><br>Siège social : PARIS (75008), 10 rue Penthièvre.<br>Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.<br>Capital social : MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 EUR)<br>L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année.<br>Président : La Société dénommée DWELLING, Société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 €, dont le siège est à PARIS  (75008), 10 rue de Penthièvre, identifiée au SIREN sous le numéro 851924829 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS<br>Premiers Directeurs Généraux :<br>Les premiers directeur généraux sont, d’un commun accord entre les constituants :<br>1/ La Société dénommée FARPROM, société à responsabilité limitée à associé unique dont le siège est à PARIS (75008), 25 Rue de Ponthieu, identifiée au SIREN sous le numéro 493457436 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.<br>2/ La Société dénommée DCF, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000000,00 €, dont le siège est à LEVALLOIS-PERRET (92300), 22 rue du président Wilson, identifiée au SIREN sous le numéro 399807320 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.<br>Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.<br>Cession d'actions : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société. Toutefois, interviennent librement les opérations entre associés uniquement.<br>La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de PARIS.</p>

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