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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Antoine LOUGUET

<p>Suivant acte reçu par Maître Marie Françoise LEDUC, &nbsp;de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS &amp; ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (17<sup>ème</sup> arrondissement), 22 rue Bayen, en date du 3 janvier 2023,</p><p class="ql-align-justify">Monsieur Antoine Jean-Bernard <strong>LOUGUET</strong>, pharmacien, et Madame Raïssa <strong>BEDJAOUI</strong>, psychologue, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 8 rue de l'Abreuvoir &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;.</p><p class="ql-align-justify">Monsieur est né à LOOS (59120) le 11 octobre 1973,</p><p class="ql-align-justify">Madame est née à PARIS (75011) le 15 mai 1972.</p><p class="ql-align-justify">Mariés à la mairie de BANGOR (56360) le 24 août 2013 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&amp;art=1536" rel="noopener noreferrer" target="_blank">articles 1536 et suivants du Code civil</a> aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre BLEVIN, notaire à CARNAC (56340), le 16 août 2013.</p><p class="ql-align-justify">Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p class="ql-align-justify">Monsieur est de nationalité française.</p><p class="ql-align-justify">Madame est de nationalité française.</p><p class="ql-align-justify">Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p class="ql-align-justify">Ont déclaré adopter pour base de leur union le régime de la <strong>COMMUNAUTE UNIVERSELLE</strong> de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&amp;art=1526" rel="noopener noreferrer" target="_blank">l’article 1526 du Code civil</a>, sous réserve des modifications et précisions pouvant résulter des stipulations figurant audit acte.</p><p>Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois suivant le jour de la publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Marie-Françoise LEUDC, notaire associé à PARIS (17<sup>ème</sup>) 22 rue Bayen, (CRPCEN n° 75021).</p>

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