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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 10 décembre 2022, Madame Danièle Lucie Ursule DEBUCHY, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT CLOUD (92210) 3 avenue Eugénie.</p><p>Née à ROUBAIX (59100), le 12 octobre 1934.</p><p>Divorcée de Monsieur Jean Paul Gérard René CHESNÉ, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de LA SEINE (00000) le 4 juillet 1960, et non remariée.</p><p>Non liée par un pacte civil de solidarité.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédée à SAINT-CLOUD (92210), le 24 décembre 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal MOURET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « CMB NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine), 12 rue Dailly, le 6 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal MOURET, notaire à SAINT-CLOUD (92210) – 12, rue Dailly, référence CRPCEN : 92023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>