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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Gérard François Christian LOISEL

<h1 class="ql-align-center">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</h1><p class="ql-align-center"><strong>Article 1007 du Code civil</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Article 1378-1 Code de procédure civile</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</strong></p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 18 juin 2021, Monsieur Gérard François Christian LOISEL, en son vivant retraité, divorcé de Madame Marie-Claude BOHEM, demeurant à NEUVILLE-SUR-OISE (95000) 51 rue de Cergy. Né à NOYON (60400), le 19 mars 1951. Décédé à NEUVILLE-SUR-OISE (95000) (FRANCE), le 30 avril 2021.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandre ZIOLKOWSKI , Notaire, en la résidence de PONTOISE, de la Société par actions simplifiées «&nbsp;ALKERN NOTAIRES&nbsp;», dont le siège est à PARIS (2ème arrondissement), 11 rue Marsollier et titulaire d’un Office Notarial à PONTOISE (Val d’Oise), 8 place de l’Hôtel de Ville. Il résulte de l’acte dressé par Maître GOFFART, notaire NOYON, le 5 juillet 2022 que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Maître Michel GOFFART, notaire à NOYON, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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