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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Françoise AGUILAR
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 17 avril 2001, </p><p>Mademoiselle Françoise Dolorès Marie-Jeanne AGUILAR, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75017) 2 rue Gauthey .</p><p>Née à PARIS (75017), le 22 août 1947.</p><p>Célibataire.</p><p>Non liée par un pacte civil de solidarité.</p><p>Décédée à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) (FRANCE), le 24 mars 2021.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécile BALASTRE, Notaire de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 2 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître DUCROCQ, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75277, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciare de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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