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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Josette BARY

<p class="ql-align-center"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Article 1007 du Code civil</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Article 1378-1 Code de procédure civile</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</strong></p><p>Suivant testament olographe en date du 15 août 2022, Madame Josette Jeanne BARY, en son vivant Retraitée, demeurant à BESSANCOURT (95550) 4 rue des gendarmes. Née à SAINT-DENIS (93200), le 17 janvier 1948. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à EAUBONNE (95600) (FRANCE), le 13 décembre 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal BODIN , Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à ERMONT, 13, rue Alfred de Musset , le 9 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal BODIN, notaire à EMRONT (95120) 13 rue Alfred de Musset, référence CRPCEN : 95034, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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