Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 06/01/2023, par Maître Marie-Caroline HIRIGOYEN, Notaire à COLOMBES (Hauts-de-Seine), 22 avenue Henri Barbusse, CRPCEN 92006, Monsieur Stéphane Henry Marie BAZOCHE et Madame Charlotte Sylvie Agnès VIRALLY, demeurant ensemble à PARIS (75016) 110 avenue Kléber, mariés à la mairie de PARIS 1 (75016) le 20/01/2018 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Séverine de LA TAILLE LOLAINVILLE, notaire à PARIS (75016), le 8/01/2018, ont décidés d’aménager leur régime matrimonial en supprimant de leur régime matrimonial la clause d’exclusion des biens professionnels de leur patrimoine final, de sorte que ces derniers constituent un actif du patrimoine final de chacun des conjoints. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître HIRIGOYEN susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire de leur domicile.</p>