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<p class="ql-align-justify">Suivant acte reçu par <strong>Maître Sylvain REYJAL , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Sylvain REYJAL&nbsp;», titulaire d’un Office Notarial à L’HAY LES ROSES (94240), 6, Rue Bourgeot </strong> le 9 décembre 2022, enregistré à CRETEIL, le 16 décembre 2022, sous la référence 9404P61 2022 N 02329, a été cédé un fonds de commerce par&nbsp;:</p><p class="ql-align-justify">La Société dénommée <strong>SAS LE TRISKEL</strong>, dont le siège est à L'HAY-LES-ROSES (94240)12 rue Bourgeot, identifiée au SIREN sous le numéro 821827094 et immatriculée au RCS de CRETEIL.</p><p class="ql-align-justify"> &nbsp;A :</p><p class="ql-align-justify">La <strong>COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES</strong>, collectivité territoriale, personne morale de droit public, située dans le département du VAL DE MARNE, dont l'adresse est à L'HAY-LES-ROSES (94240), 41, rue Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 219400389 .</p><p><strong>Désignation du fonds</strong>&nbsp;: Le fonds de commerce de RESTAURATION sis à L’HAY-LES-ROSES (94240) 12-14 rue Bourgeot, lui appartenant, connu sous le nom commercial LE TRISKEL, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL, sous le numéro 821&nbsp;827 094, ce fonds comprenant :</p><p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés.</p><p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à l’HAY LES ROSES (94240) 12-14 rue Bourgeot, où le fonds est exploité.</p><p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, </p><p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le droit aux lignes de téléphones (01 46 64 36 65) et de télécopie, le droit à la ligne internet </p><p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le présent fonds est vide de toutes marchandises.</p><p>La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE-TROIS MILLE EUROS (33&nbsp;000,00 EUR), s'appliquant :</p><p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;aux éléments incorporels pour VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (27&nbsp;500,00 EUR),</p><p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;au matériel pour CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (5&nbsp;500,00 EUR).</p><p class="ql-align-justify">Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.</p><p class="ql-align-justify">L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. </p><p>Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.&nbsp;</p>