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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Yongyuan HU

<p>Notarial à CHARENTON-LE-PONT, 71, rue de Paris, CRPCEN 94062, le 9 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre : Monsieur Yongyuan HU, cuisinier, et Madame Aiwei HU, restauratrice, demeurant ensemble à VITRY-SUR-SEINE (94400) 19 rue Robert Degert. Monsieur est né à WENCHENG (CHINE) le 25 mars 1967, Madame est née à ZHEJIANG (CHINE) le 6 mars 1969. Mariés à la mairie de DISTRICT DE WENCHENG PROVINCE DE ZHEJIANG (CHINE) le 10 mars 1989 sans contrat de mariage. Ils déclarent être soumis au régime de la communauté de biens réduits aux acquêts :</p><p>- s’être mariés à DISTRICT DE WENCHENG PROVINCE DE ZHEJIANG (CHINE) le 10 mars 1989</p><p>- ne pas avoir, à cette occasion, fait de déclaration relativement à la loi applicable à leur régime matrimonial,</p><p>- avoir eu leur première résidence habituelle en France après leur mariage, ainsi qu’ils le déclarent sous leur responsabilité.</p><p>Le tout conformément aux dispositions de la convention de LA HAYE du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, et notamment son article 4.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité chinoise.</p><p>Madame est de nationalité chinoise.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion, Le notaire.</p>

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