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ModificationRéalisation de fusion
VCSP BATIMENT FRANCE
<p class="ql-align-center"><strong>VCSP BATIMENT FRANCE</strong></p><p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée au capital de 400.000 €</p><p class="ql-align-center">Siège social : l’Archipel – 1973 Boulevard de la Défense – 92000 NANTERRE</p><p class="ql-align-center">878.260.371 RCS NANTERRE</p><p class="ql-align-center">(Société absorbante)</p><p> </p><p class="ql-align-center"><strong>VCF HABITAT IDF</strong></p><p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée au capital de 445.580 €</p><p class="ql-align-center">Siège social : 83-85 Rue Henri Barbusse – 92000 NANTERRE</p><p class="ql-align-center">814.029.906 RCS NANTERRE</p><p class="ql-align-center">(Société absorbée)</p><p> </p><p class="ql-align-justify">En application de l’article L. 236-11 du code de commerce, la totalité des actions représentant la totalité du capital de VCSP BATIMENT FRANCE (société absorbante) et de VCF HABITAT IDF (société absorbée) étant détenue par une même société, il n’y a pas eu lieu à approbation du projet de fusion-absorption établi le 24 octobre 2022 par l’associé unique des sociétés participantes.</p><p class="ql-align-justify"> Ainsi et conformément aux dispositions dudit projet de fusion-absorption, la fusion-absorption de VCF HABITAT IDF par VCSP BATIMENT FRANCE a été réalisée et est devenue définitive à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2023. Le montant de l’actif net transmis, dans le cadre de cette fusion-absorption, a été estimé à – 1.899.799,23 €.</p><p class="ql-align-justify">Comme indiqué précédemment la totalité des titres de VCSP BATIMENT FRANCE et de VCF HABITAT IDF étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion auprès du greffe du tribunal de commerce de NANTERRE le 24 octobre 2022 pour VCSP BATIMENT FRANCE et pour VCF HABITAT IDF, la fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital de VCSP BATIMENT FRANCE et VCF HABITAT IDF a, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, été immédiatement dissoute sans liquidation à cette date.</p><p class="ql-align-justify">L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NANTERRE pour VCSP BATIMENT FRANCE.</p><p> La société VCF HABITAT IDF sera radiée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NANTERRE.</p><p>Pour avis,</p><p>Le Président </p>
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