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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
ALICE DRAY
<h1>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</h1><h3>Article 1007 du Code civil</h3><h3>Article 1378-1 Code de procédure civile</h3><h3>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</h3><p>Suivant testament olographe en date du 22 novembre 1999, Madame Alice <strong>DRAY</strong>, en son vivant Retraitée, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER (94470) 2 place Charle Louis. Née à OUJDA (MAROC), le 13 septembre 1929. Veuve de Monsieur Marcel Maklouf David <strong>OBADIA</strong> et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à BOISSY-SAINT-LEGER (94470) (FRANCE), le 9 mai 2019. a consenti des legs universels.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître AUGER, Notaire PARIS, le 19 août 2019, et d’un acte de contrôle de la saisine des légataires universels reçu par Maître OLIVIER, notaire à FONTENAY SOUS BOIS le 9 janvier 2023 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine, Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe OLIVIER, Notaire titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail -, référence CRPCEN : 94007, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>
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