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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Paule TILLEAU
<p>AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date à PARIS, du 18 mars 2003,</p><p>Madame Paule Hélène TILLEAU, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75011) 64 rue Saint Sabin.</p><p>Née à LA ROCHELLE (17000), le 14 novembre 1923.</p><p>Veuve de Monsieur François SERGENT et non remariée.</p><p>Non liée par un pacte civil de solidarité.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédée à SURESNES (92150) (FRANCE) le 30 octobre 2022.</p><p>A institué un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Victoire DESCHEPPER, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « ETOILE NOTAIRES », titulaire d’un Office notarial à PARIS (17ème arrondissement), 3 rue Anatole de la Forge, le 09 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Les oppositions à l’exercice des droits du légataire universel pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession :</p><p>La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « ETOILE NOTAIRES », titulaire d’un Office notarial à PARIS, 17ème arrondissement, 3 rue Anatole de La Forge, référence CRPCEN : 75071.</p><p>Dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>Pour avis.</p><p>Maître Victoire DESCHEPPER</p>
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