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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Antoine GUEDENEY
<p>Suivant acte reçu par <strong>Maître Frédéric FORTIER, de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « FORTIER ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (19</strong><sup><strong>ème</strong></sup><strong> arrondissement), 11 rue de Meaux</strong>, CRPCEN 75240, le 6 janvier 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : ENTRE: Monsieur Antoine Claude <strong>GUÉDENEY</strong>, retraité, et Madame Nicole Hélène Marguerite <strong>RÉGNIER</strong>, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75012) 34 rue Charles Baudelaire. Monsieur est né à PARIS (75017) le 7 juin 1953, Madame est née à PARIS (75020) le 8 juillet 1956. Initialement mariés à la mairie de PARIS (75012), le 8 octobre 1983 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître <strong>FAY</strong>, notaire à PARIS, le 28 septembre 1983. Et actuellement mariés sous le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents ou à venir, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Benoît <strong>DELESALLE</strong>, notaire à PARIS (1<sup>er</sup> arrondissement), le 12 juillet 2019, contenant changement de régime matrimonial devenu définitif. L’acte contenant constatation de non opposition et dépôt de pièces à la suite d’un changement du régime matrimonial a été reçu par le notaire susnommé, le 31 octobre 2019. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Le notaire.</p>
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