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ModificationRéalisation de fusion

VCSP BATIMENT FRANCE

<p class="ql-align-center"><strong>VCSP BATIMENT FRANCE</strong></p><p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée au capital de 400.000 €</p><p class="ql-align-center">Siège social : l’Archipel – 1973, boulevard de la Défense – 92000 NANTERRE</p><p class="ql-align-center">878.260.371 RCS NANTERRE</p><p class="ql-align-center">(société absorbante)</p><p>&nbsp;</p><p class="ql-align-center"><strong>VCF MANAGEMENT DD CA</strong></p><p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée au capital de 50.000 €</p><p class="ql-align-center">Siège social&nbsp;: PAL Saint Isidore – CS 43072 – 06202 NICE CEDEX 3</p><p class="ql-align-center">821.150.158 RCS NICE</p><p class="ql-align-center">(société absorbée)</p><p>&nbsp;&nbsp;</p><p class="ql-align-justify">En application de l’article L. 236-11 du code de commerce, la totalité des actions représentant la totalité du capital de VCSP BATIMENT FRANCE (société absorbante) et de VCF MANAGEMENT DD CA (société absorbée) étant détenue par une même société, il n’y a pas eu lieu à approbation du projet de fusion-absorption établi le 24 octobre 2022 par l’associé unique des sociétés participantes.</p><p class="ql-align-justify">&nbsp;Ainsi et conformément aux dispositions dudit projet de fusion-absorption, la fusion-absorption de VCF MANAGEMENT DD CA par VCSP BATIMENT FRANCE a été réalisée et est devenue définitive à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2023 un «&nbsp;instant de raison&nbsp;» après la cession du fonds de commerce de «&nbsp;Services Support Génie Civil&nbsp;» de VCF MANAGEMENT DD CA à VCSP GENIE CIVIL FRANCE (R.C.S 878.261.056). Le montant de l’actif net transmis, dans le cadre de cette fusion-absorption, a été estimé à -2.307.883,61 €.</p><p class="ql-align-justify">&nbsp;Comme indiqué précédemment la totalité des titres de VCSP BATIMENT FRANCE et de VCF MANAGEMENT DD CA étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion auprès des greffes des tribunaux de commerce de NANTERRE et de NICE le 25 octobre 2022 pour VCSP BATIMENT FRANCE et pour VCF MANAGEMENT DD CA, la fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital de VCSP BATIMENT FRANCE et VCF MANAGEMENT DD CA a, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, été immédiatement dissoute sans liquidation à cette date.</p><p class="ql-align-justify">L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NANTERRE pour VCSP BATIMENT FRANCE.</p><p class="ql-align-justify">&nbsp;La société VCF MANAGEMENT DD CA sera radiée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NICE.</p><p>Pour avis,</p><p>Le Président</p>

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