Consulter une annonce légale
ModificationRéalisation de fusion
VCSP GENIE CIVIL FRANCE
<p class="ql-align-center"><strong>VCSP GENIE CIVIL FRANCE</strong></p><p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée au capital de 250.000 €</p><p class="ql-align-center">Siège social : l’Archipel – 1973, boulevard de la Défense – 92000 NANTERRE</p><p class="ql-align-center">878.261.056 RCS NANTERRE</p><p class="ql-align-center">(société absorbante)</p><p> </p><p class="ql-align-center"><strong>VCF PROVENCE</strong></p><p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée au capital de 399.000 €</p><p class="ql-align-center">Siège social : 111, avenue de la Jarre – 13009 MARSEILLE</p><p class="ql-align-center">054.803.648 RCS MARSEILLE</p><p class="ql-align-center">(société absorbée)</p><p> </p><p class="ql-align-justify">En application de l’article L. 236-11 du code de commerce, la totalité des actions représentant la totalité du capital de VCSP GENIE CIVIL FRANCE (société absorbante) et de VCF PROVENCE (société absorbée) étant détenue par une même société, il n’y a pas eu lieu à approbation du projet de fusion-absorption établi le 24 octobre 2022 par l’associé unique des sociétés participantes.</p><p class="ql-align-justify"> Ainsi et conformément aux dispositions dudit projet de fusion-absorption, la fusion-absorption de VCF PROVENCE par VCSP GENIE CIVIL FRANCE a été réalisée et est devenue définitive à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2023 un « instant de raison » après la cession du fonds de commerce de « Services Support Bâtiment » de VCF PROVENCE à VCSP BATIMENT FRANCE (R.C.S 878.260.371). Le montant de l’actif net transmis, dans le cadre de cette fusion-absorption, a été estimé à -7.780.875,37 €.</p><p class="ql-align-justify"> Comme indiqué précédemment la totalité des titres de VCSP GENIE CIVIL FRANCE et de VCF PROVENCE étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion auprès des greffes des tribunaux de commerce de NANTERRE et de MARSEILLE le 25 octobre 2022 pour VCSP GENIE CIVIL FRANCE et le 26 octobre 2022 pour VCF PROVENCE, la fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital de VCSP GENIE CIVIL FRANCE et VCF PROVENCE a, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, été immédiatement dissoute sans liquidation à cette date.</p><p class="ql-align-justify">L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NANTERRE pour VCSP GENIE CIVIL FRANCE.</p><p class="ql-align-justify"> La société VCF PROVENCE sera radiée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE.</p><p> Pour avis,</p><p>Le Président</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.