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ModificationRéalisation de fusion

VCSP BATIMENT FRANCE

<p class="ql-align-center"><strong>VCSP BATIMENT FRANCE</strong></p><p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée au capital de 400.000 €</p><p class="ql-align-center">Siège social : l’Archipel – 1973, boulevard de la Défense – 92000 NANTERRE</p><p class="ql-align-center">878.260.371 RCS NANTERRE</p><p class="ql-align-center">(société absorbante)</p><p>&nbsp;</p><p class="ql-align-center"><strong>VCF OUEST</strong></p><p class="ql-align-center">Société par actions simplifiée au capital de 86.580 €</p><p class="ql-align-center">Siège social&nbsp;: Immeuble Dar Armor, 1 impasse Charles Trenet – 44800 SAINT-HERBLAIN</p><p class="ql-align-center">450.497.821 RCS NANTES</p><p class="ql-align-center">(société absorbée)</p><p>&nbsp;&nbsp;</p><p class="ql-align-justify">En application de l’article L. 236-11 du code de commerce, la totalité des actions représentant la totalité du capital de VCSP BATIMENT FRANCE (société absorbante) et de VCF OUEST (société absorbée) étant détenue par une même société, il n’y a pas eu lieu à approbation du projet de fusion-absorption établi le 24 octobre 2022 par l’associé unique des sociétés participantes.</p><p class="ql-align-justify">&nbsp;Ainsi et conformément aux dispositions dudit projet de fusion-absorption, la fusion-absorption de VCF OUEST par VCSP BATIMENT FRANCE a été réalisée et est devenue définitive à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2023 un «&nbsp;instant de raison&nbsp;» après la cession du fonds de commerce de «&nbsp;Services Support Génie Civil&nbsp;» de VCF OUEST à VCSP GENIE CIVIL FRANCE (R.C.S 878.261.056). Le montant de l’actif net transmis, dans le cadre de cette fusion-absorption, a été estimé à 110.138,69 €.</p><p class="ql-align-justify">&nbsp;Comme indiqué précédemment la totalité des titres de VCSP BATIMENT FRANCE et de VCF OUEST étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion auprès des greffes des tribunaux de commerce de NANTERRE et de NANTES le 25 octobre 2022 pour VCSP BATIMENT FRANCE et pour VCF OUEST, la fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital de VCSP BATIMENT FRANCE et VCF OUEST a, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, été immédiatement dissoute sans liquidation à cette date.</p><p class="ql-align-justify">L'inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NANTERRE pour VCSP BATIMENT FRANCE.</p><p class="ql-align-justify">&nbsp;La société VCF OUEST sera radiée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NANTES.</p><p>&nbsp;Pour avis,</p><p>Le Président</p>

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