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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Marc TRÉLIS

<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 14 décembre 2023, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Jean-Marc TRÉLIS, retraité, et Madame Isabelle Madeleine Paule ROPTIN, retraitée, demeurant ensemble à COURBEVOIE (92400), 52 rue du 22 Septembre.<br>Nés, savoir : <br>Monsieur TRÉLIS à VANNES (56000) le 14 janvier 1947, Madame ROPTIN à DOUALA (CAMEROUN) le 20 février 1957.<br>Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean DUGOR, notaire à AURAY, le 1er avril 1986, préalable à leur union célébrée à la mairie de LOCMARIAQUER (56740) le 5 avril 1986.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, tel qu’il est défini par les articles 1400 et suivants du Code civil français, avec clause de dispense de récompenses, de préciput en faveur du conjoint survivant et de partage inégal du solde de la communauté, en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux seulement. <br>Apports par Monsieur et Madame à la communauté : des biens et droits immobiliers sis à COURBEVOIE (92400).<br>Apports par Madame à la communauté : des biens et droits immobiliers sis à LOCMARIAQUER (56740).<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p> <p> </p>

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