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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Claude Philippe Louis SOUBERBIELLE
<p>Suivant un premier acte reçu par Maître Pierre-Jean DUBAU, Notaire au sein de la Société à responsabilité limitée dénommée « B & S NOTAIRES », titulaire d’offices notariaux et dont le siège est à BRETIGNY SUR ORGE (Essonne), 20, rue de Flandre, CRPCEN 91008, le 22 novembre 2023, suivi d’un acte complémentaire en date du 29 novembre 2023 a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant entre : <br>Monsieur Jean-Claude Philippe Louis <strong>SOUBERBIELLE</strong> et Madame Joëlle Emilie Flavie CARTAL, demeurant ensemble à VERT-LE-GRAND (91810) 11 rue des Herses.<br>Monsieur est né à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 5 avril 1952,<br>Madame est née à LE PUY-EN-VELAY (43000) le 17 octobre 1953.<br>Mariés à la mairie de VERT-LE-GRAND (91810) le 26 août 1996 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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