Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu le 10 janvier 2023, par Me Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à PARIS (75008), 6 rue de Miromesnil, CRPCEN (75288), Charles-Henri Marie HÉBERT de BEAUVOIR du BOSCOL et Madame Sylvie Dominique Thérèse Marie Joseph BATHIAT, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 5 rue d'Orléans, mariés à la mairie de CROIX (59170), le 12 septembre 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Louis-Pierre POISSONNIER, notaire à ROUBAIX (59100), le 2 août 1974, ont déclaré complété leur régime par l'insertion de diverses clauses et spécialement la constitution d'une société d’acquêts limitée aux seuls biens et droits apportés aux termes dudit acte, et en particulier d’une convention préciputaire au profit de l’époux survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un d’entre eux. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Me MOREAU-COTTEN, susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.&nbsp;</p>