Consulter une annonce légale

Par acte authentique reçu le 10/01/2023, par Maître Olivier BOSSÉ, Notaire associé à PARIS (75008), 15 rue Roquépine, CRPCEN 75025, Monsieur Christian Marie Régis JORET des CLOSIERES et Madame Clarisse BIKOUNDI BIYEMBE demeurant ensemble à RUEIL MALMAISON (92500) 17 rue des Trianons, mariés à HARARE (ZIMBABWE) le 29 septembre 1998 sous le régime légal prévu par la loi française, à savoir la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, par suite d’une désignation de loi applicable au régime matrimonial en date du 29/09/1998, ont déclaré aménager leur régime et décident de modifier la qualification du bien situé à SERRES-ET-MONTGUYARD (DORDOGNE) 24500 Lieu-dit "Cabirol", afin de le rendre propre. En conséquence, Monsieur Christian JORET des CLOSIERES et Madame Clarisse JORET des CLOSIERES sont propriétaires respectivement du bien à concurrence de la moitié (1/2) indivise du bien en pleine propriété. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître BOSSÉ susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.