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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François-Xavier GRUNSTEIN
<p>Par acte authentique reçu le 19 décembre 2022 par Maître Sylvain PIGNOL, notaire à PARIS (75011), 6 Rue des Immeubles Industriels, n°CRPCEN : 75250, Monsieur François-Xavier XXX et Madame Dihya XXX, demeurant ensemble à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) XXX, initialement mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Stéphanie DERAIN, notaire à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011), le 4 décembre 2015 préalablement à leur union célébrée à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 4 juin 2016, ont déclaré adjoindre à leur régime matrimonial actuel de la séparation des biens pure et simple, une société d’acquêts comprenant exclusivement la pleine propriété d’un bien sis à BLONVILLE-SUR-MER (CALVADOS) 14910, 5 Rue de Lorraine appartenant à Monsieur François-Xavier GRUNSTEIN, lequel déclare en faire apport à la société d’acquêts.</p> <p>Cet apport à société d’acquêt ne donnera lieu à aucune récompense au profit de l’époux apporteur.</p><p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Maître Sylvain PIGNOL, susnommé et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier. </p>
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