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ConstitutionConstitution de Société

EB CONSEILS

<p>Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 21/12/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : </p><p>Forme : Société par Actions Simplifiée </p><p>Dénomination : EB CONSEILS </p><p>Siège : 10 rue Alasseur &nbsp;75015 PARIS </p><p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS </p><p>Capital : 100 euros </p><p>Objet : Le conseil et l’assistance dans les démarches en vue de mesure de protection juridique, notamment en matière de tutelle, de curatelle et de sauvegarde de justice </p><p>Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. </p><p>Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. </p><p>Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. </p><p>Président : Mme Emmanuelle BERGES, demeurant au 10 rue Alasseur à PARIS (75015) </p><p>La Société sera immatriculée au RCS de PARIS. </p><p>POUR AVIS </p><p>Le Président</p>

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