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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Norbert DA SILVA

<p>Suivant acte reçu par Maître Rahma BOITEUX, membre de la Société Civile Professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial à VITRY SUR SEINE (Val de Marne), 11 avenue Eugène Pelletan, CRPCEN (94004), le 11 janvier 2023, Monsieur Norbert DA SILVA, Retraité, et Madame Maria Jacinta MARTINS, Retraitée, demeurant ensemble à VITRY-SUR-SEINE (94400) 5 rue Paul Langevin, né Monsieur à FERRAL MONTALEGRE (PORTUGAL) le 18 juin 1945 et Madame à LOUSA-MONCORVO (PORTUGAL) le 1er décembre 1948, mariés à la mairie de PARIS (75015) le 13 mars 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Rahma BOITEUX susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>

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