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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christian CHETIF
<p>Suivant acte reçu par Maître Marion CANTAL, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 11 janvier 2023.</p><p>Monsieur Christian François CHETIF, Technicien informatique, et Madame Nathalie Marie-Pierrette CHEVALIER, Educatrice de jeunes enfants, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 31 Rue de Mulhouse .</p><p>Monsieur est né à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 11 octobre 1961,</p><p>Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 3 février 1965.</p><p>Mariés à la mairie de CHASSIERS (07110) le 30 mai 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).</p><p>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution au survivant.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Marion CANTAL, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.</p>
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