Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Christian CHETIF

<p>Suivant acte reçu par Maître Marion CANTAL, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 11 janvier 2023.</p><p>Monsieur Christian François CHETIF, Technicien informatique, et Madame Nathalie Marie-Pierrette CHEVALIER, Educatrice de jeunes enfants, demeurant ensemble à HOUILLES (78800)&nbsp;31 Rue de Mulhouse&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;.</p><p>Monsieur est né à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018)&nbsp;le 11 octobre 1961,</p><p>Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014)&nbsp;le 3 février 1965.</p><p>Mariés à la mairie de CHASSIERS (07110)&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;le 30 mai 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).</p><p>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution au survivant.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Marion CANTAL, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.