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<p>Aux termes d’un acte SSP du 13/12/2023, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination : SAS MUTATION URBAINE</strong></p> <p><strong>Objet </strong>: L’acquisition des terrains, biens et/ou droits immobiliers, droits à construire situés à ORLEANS (45), 47avenue Saint Mesmin, la cession ou échange des immeubles si nécessaire et ce, notamment poursatisfaire aux prescriptions administratives, aux prix, charges et conditions déterminées par eux.</p> <p><strong>Siège social : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) – 3 boulevard Gallieni</strong></p> <p><strong>Capital</strong> : 1.000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NANTERRE</p> <p><strong>Président</strong> : BOUYGUES IMMOBILIER, SAS au capital de 138 577 320euros, sise 3, boulevard Gallieni, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX,immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 562 091 546</p> <p><strong>Directeur Général: </strong>SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O., SA d'économie mixte au capital de 4 533 958€, sise 6 avenue Jean Zay, 45000 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n°307 718 734</p> <p><strong>Cession des actions</strong> : Clauses d’agrément et de préemption</p> <p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : </strong>Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire. Chaque Action donne droit àune voix.</p> <p> </p>