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DiversChangement de régime matrimonial
Victor LEOU TAC FONG
<p>Suivant acte reçu par Maître VIEIRA ROMAIN, notaire au, 13 rue Edouard Branly 91120 PALAISEAU en date du 12/12/2023. Mme Thi Thuy Hong LE née le 30/11/1962 et Mr Victor LEOU TAC FONG né le 30/11/1962.</p>
<p>Demeurant ensemble 20 sentier des guettieres, 91120 PALAISEAU et mariés le 10/09/1994 sous le régime de la Séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves GILBERT, notaire à MASSY, le 5 septembre 1994.</p>
<p> Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la Communauté universelle.</p>
<p> Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.</p>
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