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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Dominique FENOUIL
<p>Suivant acte reçu par Maître Emilie ROBERT-MONTEIL notaire de la Société Civile Professionnelle ‘Mes Emilie ROBERT-MONTEIL, Charles TRUFANDIER, et Pascaline DELAVAUD’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à SEVRES (Hauts-de-Seine), 7 Avenue de l’Europe – 92312 SEVRES Cedex office notarial n°<strong>92021</strong>, le <strong>TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-DEUX.</strong></p><p>Monsieur Dominique Olivier FENOUIL, et Madame Catherine Marie Elisa CUNY, demeurant ensemble à COURBEVOIE (92400) 110 rue de Colombes. </p><p>Mariés à la mairie de COURBEVOIE (92400) le 24 septembre 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ont adopté pour l’avenir <strong>le régime de la séparation de biens</strong>.</p><p>Les oppositions seront reçues dans le délai de trois mois à compter de la présente parution et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à <strong>Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, notaire associé de la SCP susnommée où il est fait élection de domicile</strong>. </p><p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile. </p><p>Pour avis,</p><p>Maître Emilie ROBERT-MONTEIL </p>
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