Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Lawrence BERRY

<p>Par acte authentique reçu le 09/01/2023, par Maître COHEN Annie, notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200) 50 bis, avenue Charles de Gaulle, n° CRPCEN (92055) Monsieur Lawrence BERRY, et Madame Meryeme CHAKHCHAKH, épouse BERRY, demeurant ensemble 3, rue d’Alsace Lorraine 92250 LA GARENNE COLOMBES, mariés par devant l’officier d’état civil de LA GARENNE COLOMBES&nbsp;(92250) le 23/01/2021 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Annie COHEN, notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200) le 28 décembre 2020, ont déclaré adopter le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts.</p><p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître COHEN Annie susnommé.</p><p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire&nbsp;du domicile des époux.</p><p><br></p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.