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<p>Par acte authentique reçu le 13/01/2023, par Maître Maître Arnaud DEMOUSELLE, Notaire soussigné, membre de la société civile professionnelle dénommée « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés », titulaire d’un office notarial à PARIS 13ème, 17 avenue d’Italie, n° CRPCEN (75100) Monsieur Yves Louis DUVERGÉ, et Madame Catherine Sabine</p><p>Michèle Claude BERNARD, épouse DUVERGÉ, demeurant ensemble PARIS 13ÈME</p><p>ARRONDISSEMENT (75013), 129 rue de la Santé, mariés par devant l’officier d’état civil de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013)&nbsp;le 14/08/1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.</p><p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Arnaud DEMOUSELLE&nbsp;susnommé.</p><p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>