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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Thérèse Margueritte BIGOT
<p>AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 5 février 2009,<br>Madame Thérèse Margueritte BIGOT, en son vivant retraitée, demeurant à VINCENNES (94300) 53 rue Jean Moulin.<br>Née à MONT-ORMEL (61160), le 11 mai 1929.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à LIMEIL-BREVANNES (94450), le 5 juillet 2023.<br>A consenti divers legs universels.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adeline DURAND-LEFEVRE , Notaire, au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 15 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Adeline DURAND -LEFEVRE, notaire à VINCENNES (94300) 120 rue de Fontenay, référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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