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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Janine Marie MATHON
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION </strong><br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 </p>
<p>Suivant testament olographe en date du 19 juin 2018, Madame Janine Marie MATHON, en son vivant Professeure retraitée, demeurant à PARIS (75008) 33 rue de Turin. <br>Née à PARIS (75017), le 4 juillet 1924. <br>Veuve de Monsieur Jean André Marie BOUSSINESQ et non remariée. <br>Non liée par un pacte civil de solidarité. <br>De nationalité française. <br>Résidente au sens de la réglementation fiscale. <br>Décédée à PARIS (75018) (FRANCE), le 14 octobre 2023. <br>A consenti des legs universels. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Béatrice CRENEAU-JABAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX Notaires Associés », titulaire d'un Office Notarial à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), 10 rue Carnot, le 20 novembre 2023. <br>Suivant un acte complémentaire reçu par Martre Béatrice CRENEAU-JABAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX Notaires Associés », titulaire d'un Office Notarial à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), 10 rue Carnot, le 15 décembre 2023, il a été constaté que les légataires remplissaient les conditions de saisine. <br>Opposition à l'exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Me Béatrice CRENEAU-JABAUD, notaire à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis) 10, Rue Carnot, référence CRPCEN : 93007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. </p>
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