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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Marc BABUTY

<p style="text-align: center;">SAS BIARRITZ HOSSEGOR NOTAIRES<br>Notaires associés à BIARRITZ (Pyrénées-Atlantiques) 32 avenue Foch</p> <p style="text-align: center;"> </p> <p style="text-align: center;">INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant acte reçu par Maître Brice LACAZE, Notaire Associé  de la Société par Actions Simplifiée « Biarritz Hossegor Notaires », titulaire d’un Office Notarial à BIARRITZ (Pyrénées-Atlantiques), 32 Avenue Foch et d’un office notarial situé à SOORTS-HOSSEGOR (Landes) 366 avenue du Touring Club, CRPCEN 64028, le 15 décembre 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial par apport d’un bien immobilier propre entre Monsieur Marc Pierre René BABUTY, né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 23 janvier 1961, Gérant de Sociétés, et Madame Caroline Jane WICKER, née à SAINT PANCRAS (ROYAUME-UNI) le 15 avril 1960.retraitée, demeurant ensemble à CLICHY (92110)10 rue Médéric. Mariés à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017)le 25 mars 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joël DEJEAN DE LA BATIE, notaire à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 15 février 1988.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p style="text-align: justify;">Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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